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Mentions légales - Site internet Maisons Doméo, constructeur à Rodez et Figeac

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Édition/publication du site :
MAISONS DOMÉO
100 rue du Docteur Théodor Mathieu
ZA de la Gineste
12000 Rodez

Tél. : 05 65 58 19 79
Email : contact@maisons-domeo.com

Dénomination sociale : MAISONS DOMEO
Capital social : 50 000 €
N° Siret : 52144177400044

N° TVA Intracommunautaire : FR 29 521 441 774

Directeur de la publication :

Philippe BONNEVIALE

Site internet créé et développé par COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

  • Agence de Rennes : 50 rue Paul Langevin
    Tél. : 02 30 96 48 66
  • Agence de Brest :  12 rue Amiral Nielly
    Tél. : 02 98 05 04 16
  • Agence de Paris : Brunoy, Stop & Work Brunoy - 22 place de la Gare, 91800 BRUNOY
    Tél. : 01 86 95 32 40

 

Hébergement Web : COGNIX SYSTEMS

A partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX

 

Cognix Systems crée des sites internet sous sa marque dédiée WebGazelle.

 

Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

 

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

 

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par MAISONS DOMÉO pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec MAISONS DOMÉO.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Le www.maisons-domeo.com peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communications.

 

Politique de protection des données personnelles

MAISONS DOMÉO assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.


Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.
Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.


Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

  • elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
  • elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

 

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Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond. »

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